Difficile de ne pas avoir entendu parler du say on climate lors de la saison 2022 des assemblées générales !
Avec le retour des assemblées générales en présentiel, des images spectaculaires de protestation, de tentative de blocage ou d’interruption de séances par différentes organisations témoignent de l’actuelle sensibilité du sujet climatique au sein des entreprises.
Les enjeux climatiques ont été au cœur des assemblées 2022 avec le say on climate. Un essor des résolutions say on climate inscrites à l’ordre du jour à l’initiative des Conseils est notable.
Une dizaine de sociétés ont volontairement sollicité l’avis de leurs actionnaires sur leur plan de transition climatique (dont ENGIE, Amundi, Carrefour, Getlink, Nexity).
Un fort activisme actionnarial est à noter. Cela se reflète par le dépôt de résolution ou encore par la menace de vote sanction. Vote sanction à l’encontre de la rémunération de dirigeants ou du renouvellement du mandat d’administrateurs.
Un vif débat de place a eu lieu en 2022. Ce débat a culminé avec la saisine de l'Autorité des marchés financiers. Des actionnaires de TotalEnergies ont saisie l'AMF. L'objectif était que position soit prise sur la question de l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées à l’initiative d’actionnaires.
Au centre du débat en 2022, le conflit de compétence entre le Conseil d’administration et l’assemblée pour inscrire à l’ordre du jour une résolution climatique.
L’étude de la formulation des différentes résolutions climatiques révèle l’absence de pratique de marché à date.
En 2020 est né un débat sur l’organe compétent entre l’assemblée générale et le Conseil d’administration. En 2022 les émetteurs ayant volontairement soumis une résolution climatique au vote ont saisi cette opportunité pour affirmer la compétence du Conseil. L'exposé des motifs figurant dans la brochure de convocation le précise.
Retrouvez notre premier bilan dans la revue Droit des sociétés de LexisNexis LexisNexis - Juriste d'entreprise (octobre 2022). L'étude analyse notamment l’étude des implications juridiques pour les émetteurs : lien.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse des enjeux liés au say on climate.
